Décret n°2016-853 du 28 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le Comité national des retraités et des personnes âgées est renouvelé jusqu'à la date d'installation du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge défini à l'article L. 142-1 du code de l'action sociale et des familles (Rôle du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge) et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016.
Le mandat des membres du Comité national des retraités et des personnes âgées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'à la même date et dans la même limite.

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En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Prorogation du Comité national des retraités

Résumé. Le Comité national des retraités et des personnes âgées est prolongé jusqu'à la création du Haut Conseil de la famille, au plus tard fin 2016.

Le Comité national des retraités et des personnes âgées est renouvelé jusqu'à la date d'installation du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge défini à l'article L. 142-1 du code de l'action sociale et des familles (Rôle du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge) et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016.
Le mandat des membres du Comité national des retraités et des personnes âgées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'à la même date et dans la même limite.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance