Décret n°2016-853 du 28 juin 2016

Article 2

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Article 2

La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Exécution du décret sur les personnes âgées

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur les personnes âgées.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance