Décret n°2016-847 du 28 juin 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section unique : Les zones à circulation restreinte, Art. R2213-1-0-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 10 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air, Art. R226-17, Sct. Section 1 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air, Art. D228-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. R2334-12

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Remplacement des ZAPA par les ZCR

Résumé. Les zones d'actions prioritaires pour l'air sont remplacées par des zones à circulation restreinte, avec des règles similaires pour les véhicules autorisés.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section unique : Les zones à circulation restreinteCode général des collectivités territorialesArt. R2213-1-0-1 : Création et gestion des zones à circulation restreinte
-Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section unique : Les zones à circulation restreinte, Art. R2213-1-0-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Paragraphe 10 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'airCode de l'environnementArt. R226-17 : Sanctions pour non-respect des zones à circulation restreinteCode de l'environnementSct. Section 1 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air
-Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 10 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air, Art. R226-17, Sct. Section 1 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air, Art. D228-1

A modifié les dispositions suivantes :

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