Décret n°2016-842 du 24 juin 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008

Art. 1

- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le décret modifie les règles des prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment les plafonds de revenus et les articles du code de la sécurité sociale applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance