Décret n°2016-842 du 24 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R523-3-2

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Création des règles de calcul de l'allocation différentielle

Résumé. Un nouvel article précise les conditions pour calculer l'allocation différentielle en fonction d'un accord écrit sur l'obligation d'entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

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