En vigueur depuis le 27 juin 2016
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Modification du code de l'environnement pour les bouteilles de gaz
La section 16 du chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les bouteilles de gaz) à 5 (Modification des règles de reprise des bouteilles de gaz usagées) du présent décret.