Décret n°2016-836 du 24 juin 2016

Article 1

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Article 1

La section 16 du chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les bouteilles de gaz) à 5 (Modification des règles de reprise des bouteilles de gaz usagées) du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 juin 2016

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Modification du code de l'environnement pour les bouteilles de gaz

Résumé. Un décret modifie des articles du code de l'environnement pour améliorer la gestion des bouteilles de gaz.

La section 16 du chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les bouteilles de gaz) à 5 (Modification des règles de reprise des bouteilles de gaz usagées) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 27 juin 2016

Source : Légifrance