Décret n°2016-835 du 24 juin 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Art. 22-2, Art. 34-1, Art. 51-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'exploitation des gîtes géothermiques

Résumé. Le décret modifie les règles pour l'exploitation des gîtes géothermiques de minime importance, notamment en simplifiant les déclarations d'arrêt et de changement d'exploitant.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance