A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 18-1 → Version 1Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 18-2 → Version 1Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 18-3 → Version 1Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 18-4 → Version 1Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 18-5 → Version 1Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 18-6 → Version 1Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Sct. Titre IV : Dispositions transitoiresDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Sct. Titre V : Dispositions finalesDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 20
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 18-6, Sct. Titre IV : Dispositions transitoires, Sct. Titre V : Dispositions finales, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Sct. Titre préliminaire : DéfinitionsDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 1Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 2Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 3Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 4 → Version 3Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Sct. Titre Ier : Gîtes à haute températureDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Sct. Titre II : Gîtes à basse températureDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 18 → Version 3Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Sct. Titre III : Gîtes à basse température de minime importanceDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 19
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Sct. Titre préliminaire : Définitions, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre Ier : Gîtes à haute température, Sct. Titre II : Gîtes à basse température, Art. 18, Sct. Titre III : Gîtes à basse température de minime importance, Art. 19