Décret n°2016-835 du 24 juin 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 18-6, Sct. Titre IV : Dispositions transitoires, Sct. Titre V : Dispositions finales, Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

Sct. Titre préliminaire : Définitions, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre Ier : Gîtes à haute température, Sct. Titre II : Gîtes à basse température, Art. 18, Sct. Titre III : Gîtes à basse température de minime importance, Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles d'assurance pour le secteur minier

Résumé. Le décret impose de nouvelles règles d'assurance pour les professionnels du secteur minier et géothermique, notamment des plafonds minimaux et des obligations de signalement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 18-1 : Conditions de la garantie d'assurance pour les dommages miniersDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 18-2 : Plafonds d'assurance pour les activités géothermiquesDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 18-3 : Déclaration des incidents en géothermie
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 18-6, Sct. Titre IV : Dispositions transitoires, Sct. Titre V : Dispositions finales, Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Sct. Titre préliminaire : DéfinitionsDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 1Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 2
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Sct. Titre préliminaire : Définitions, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre Ier : Gîtes à haute température, Sct. Titre II : Gîtes à basse température, Art. 18, Sct. Titre III : Gîtes à basse température de minime importance, Art. 19

Historique des versions

Source : Légifrance