Décret n°2016-833 du 23 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 2 : Les organismes consultatifs et autres conditions d'exercice des droits syndicaux

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Sous-section 6 : Autres conditions d'exercice des droits syndicaux, Art. R914-13-47, Art. R914-13-48

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Utilisation des technologies et données personnelles par les syndicats d'enseignants

Résumé. Les syndicats d'enseignants du privé sous contrat peuvent utiliser des technologies et données personnelles, ainsi que les adresses électroniques, pour leurs activités, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 2 : Les organismes consultatifs et autres conditions d'exercice des droits syndicaux
- Code de l'éducation
Sct. Section 2 : Les organismes consultatifs et autres conditions d'exercice des droits syndicaux

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 6 : Autres conditions d'exercice des droits syndicauxCode de l'éducationArt. R914-13-47 : Utilisation des technologies par les syndicats d'enseignants du privéCode de l'éducationArt. R914-13-48 : Utilisation des données personnelles par les syndicats d'enseignants
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 6 : Autres conditions d'exercice des droits syndicaux, Art. R914-13-47, Art. R914-13-48

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