Décret n°2009-751 du 22 juin 2009

Article 1

Créé le 24 juin 2009 · En vigueur depuis le 25 juin 2016

Des techniciens-conseils apportent leur concours au ministre chargé des monuments historiques pour exercer des missions de service public relatives à la protection des orgues au titre des monuments historiques ainsi qu'à leur conservation pour la mise en œuvre des actions qui tendent à protéger, conserver et à faire connaître le patrimoine des orgues et, le cas échéant, l'ensemble du patrimoine instrumental.

Ils peuvent réaliser des études d'intérêt général à vocation régionale ou nationale qui leur sont demandées par le ministre chargé des monuments historiques. Celui-ci peut les charger d'accomplir toute mission d'expertise et de propositions en relation avec leurs compétences. Ils peuvent participer à des programmes de recherches et d'enseignement dans le domaine du patrimoine des orgues et du patrimoine instrumental.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 juin 2009 au vendredi 24 juin 2016