Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du comité départemental de lutte contre le racisme
Résumé. Le décret modifie la commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté en un comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, élargissant ses missions et sa composition.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006Art. 24 → Version 2Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006Art. 27 → Version 3
- Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006Art. 24, Art. 27