Décret n°2016-830 du 22 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006

Art. 24, Art. 27

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Modification du comité départemental de lutte contre le racisme

Résumé. Le décret modifie la commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté en un comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, élargissant ses missions et sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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