JORF n°131 du 8 juin 2006

Article 24

Article 24

Il est institué, au sein de chaque département :
1° La commission départementale de l'emploi et de l'insertion ;
2° La commission départementale de la cohésion sociale ;
3° La commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté.


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Version 1

Il est institué, au sein de chaque département :

1° La commission départementale de l'emploi et de l'insertion ;

2° La commission départementale de la cohésion sociale ;

3° La commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté.