Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et transition du décret

Résumé. Ce chapitre explique comment le décret sera mis en place et ce qui arrive aux personnes déjà autorisées à contrôler le dopage.
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Modification des dispositions de l'annexe I

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe I du décret n°2015-1455 du 10 novembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1455 du 10 novembre 2015Art. Annexe I → Version 2
- DÉCRET n°2015-1455 du 10 novembre 2015
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Maintien des agréments et habilitations existants

Résumé. Les personnes déjà agréées pour contrôler le dopage gardent leur agrément jusqu'à son expiration, et les agents habilités restent en fonction.

Les personnes chargées du contrôle auxquelles a été délivré antérieurement à la publication du présent décret l'agrément mentionné à l'article R. 232-68 du code du sport (Conditions d'agrément pour les contrôleurs antidopage) conservent jusqu'à son terme le bénéfice de cet agrément.
Les agents relevant du ministre chargé des sports auxquels a été délivrée antérieurement à la publication du présent décret l'habilitation mentionnée à l'article R. 232-70-2 du même code (Nomination de coordonnateurs pour les contrôles antidopage) restent habilités jusqu'au terme de celle-ci.
Les demandes d'autorisations d'usage à des fins thérapeutiques ou de reconnaissance d'une telle autorisation effectuées avant la publication du présent décret sont soumises aux dispositions applicables le jour de cette demande.
L'incompatibilité découlant du 2° de l'article 19 (Modification de la durée d'agrément des structures sportives) ne produit effet qu'à compter du premier jour du deuxième mois suivant la publication du présent décret.

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la ville, de la jeunesse et des sports pour être appliqué.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires
Article 30
Article 31
Article 32