Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 32

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Article 32

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la ville, de la jeunesse et des sports pour être appliqué.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Source : Légifrance