Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. D232-8-1

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Envoi des attestations anti-dopage

Résumé. Les centres médicaux doivent envoyer les attestations anti-dopage à la fédération sportive et à l'agence de lutte contre le dopage dans les 15 jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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