Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-59

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Élargissement des mentions obligatoires dans les procès-verbaux de contrôle antidopage

Résumé. Le procès-verbal de contrôle antidopage doit désormais noter le refus du sportif de compléter le document.

A modifié les dispositions suivantes :

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