Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-51

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Extension des fournisseurs autorisés et alignement sur les normes internationales

Résumé. L'article étend la liste des fournisseurs autorisés pour le matériel de contrôle et aligne les règles de prélèvement sur les normes internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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