Décret n°2016-815 du 17 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. D214-2

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Réorganisation du conseil de la sécurité routière

Résumé. Le conseil de la sécurité routière est réorganisé avec onze catégories de représentants et des nominations centralisées par le ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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