Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation du conseil de la sécurité routière
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-815 du 17 juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la route
.
Art. D214-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Composition du Conseil supérieur de l'éducation routière
Code de la route · art. D214-2 (V)
Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles
Code du travail · art. L2122-5
Critères de représentativité des organisations d'employeurs
Code du travail · art. L2152-1
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route.