Décret n°2016-815 du 17 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions du Conseil supérieur de l'éducation routière) à 4 (Suppression d'une règle sur la nomination d'un président) du présent décret.

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En vigueur depuis le 20 juin 2016

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Modification du code de la route par décret

Résumé. Un décret modifie le code de la route pour ajouter des règles sur le suivi du permis de conduire.

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions du Conseil supérieur de l'éducation routière) à 4 (Suppression d'une règle sur la nomination d'un président) du présent décret.

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Source : Légifrance