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Modification des règles de placement pour les institutions de prévoyance et les travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification de la terminologie des actifs financiersCode de la sécurité socialeArt. R623-5 : Conditions des titres négociables à moyen terme pour les travailleurs indépendants
→ Version 4 : Changement de terminologieCode de la sécurité socialeArt. R731-27 : Règles de diversification des placements pour les institutions de prévoyance
→ Version 2 : Élargissement des actifs liquides autorisés
- Code de la sécurité sociale.Art. R623-3, Art. R623-5, Art. R731-27