Décret n°2016-805 du 16 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R623-3, Art. R623-5, Art. R731-27

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Modification des règles de placement pour les institutions de prévoyance et les travailleurs indépendants

Résumé. Les institutions de prévoyance peuvent désormais placer leurs liquidités dans tout titre négociable à court terme, et les travailleurs indépendants utilisent des titres négociables à moyen terme au lieu des bons à moyen terme négociables.

A modifié les dispositions suivantes :

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