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Élargissement des instruments d'investissement pour les assureurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Pas de modificationCode des assurancesArt. R332-14-1 : Règles d'investissement pour les titres à moyen terme
→ Version 3 : Modification terminologique – élargissement du champ d’application
- Code des assurancesArt. R332-2, Art. R332-14-1