Décret n°2016-805 du 16 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R332-2, Art. R332-14-1

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Élargissement des instruments d'investissement pour les assureurs

Résumé. Les entreprises d'assurance peuvent maintenant investir dans plus de types de titres.

A modifié les dispositions suivantes :

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