Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garanties minimales du contrat d'assurance des conseillers en investissements participatifs
Résumé. Le contrat d'assurance des conseillers en investissements participatifs doit couvrir au moins 400 000 euros par sinistre et 800 000 euros par an.
A créé les dispositions suivantes :