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Décret n°2016-78 du 29 janvier 2016

JORF n°0026 du 31 janvier 2016•2 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code rural et de la pêche maritime
    • Article L330-3 — Couverture sociale pour les futurs agriculteurs en formation
    • Article L330-4 — Le réseau France services agriculture pour l'installation et la transmission en agriculture
  • LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
    • Article 31
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