Décret n°2016-78 du 29 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D343-8-1

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Conditions pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs peuvent recevoir des aides pour s'installer, mais ils doivent avoir un revenu minimum et ne plus bénéficier d'un régime social dérogatoire après quatre ans.

A créé les dispositions suivantes :

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