Décret n°2016-776 du 10 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Livre des procédures fiscales

Art. R*1-1, Art. R*1-2, Art. R1-3, Art. R*2-1, Art. R*4-1

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Modification des procédures fiscales

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du livre des procédures fiscales pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Livre des procédures fiscalesArt. R*1-1Livre des procédures fiscalesArt. R*1-2Livre des procédures fiscalesArt. R1-3
- Livre des procédures fiscales
Art. R*1-1, Art. R*1-2, Art. R1-3, Art. R*2-1, Art. R*4-1

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