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Modification des procédures fiscales
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscalesArt. R*1-1, Art. R*1-2, Art. R1-3, Art. R*2-1, Art. R*4-1
Décret n°2016-776 du 10 juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
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Livre des procédures fiscales
Art. R*1-1, Art. R*1-2, Art. R1-3, Art. R*2-1, Art. R*4-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscalesArt. R*1-1, Art. R*1-2, Art. R1-3, Art. R*2-1, Art. R*4-1
Source : Légifrance