Décret n°2016-776 du 10 juin 2016

Article 3

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En vigueur depuis le 13 juin 2016

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Publication d'un décret et responsabilité des ministres

Résumé. Un décret sur les finances publiques est publié et deux ministres sont chargés de son application.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016