Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'un article applicable aux distilleries
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'autorité compétente pour agréer la séparationCode général des impôts annexe 1, CGIAN1Art. 79 : Régime spécial des distilleries : application des règles
→ Version 4 : Suppression d'une référence réglementaire
- Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.Art. 77, Art. 79