Décret n°2012-730 du 7 mai 2012

Article 6

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Article 6

Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles

6

(

Documents requis pour les candidats de nationalité française

)

Art. 6

Documents requis pour les candidats de nationalité française

Les candidats à un concours ou examen doivent fournir des documents prouvant leur nationalité française et leur situation régulière vis-à-vis du service national.

et

7

(

Documents requis pour les concours externes

)

Art. 7

Documents requis pour les concours externes

Les candidats aux concours externes doivent fournir des documents prouvant leurs diplômes ou une dispense de ceux-ci.

du

décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013

(

Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux

)

Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux

Ce décret explique comment recruter des fonctionnaires territoriaux, sans limite d'âge, et précise leurs droits et promotions.

relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale susvisé et un certificat médical de non-contre-indication à l'exécution des épreuves sportives délivré par un médecin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 2 décembre 2020

Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles 6 (Documents requis pour les candidats de nationalité française) et 7 (Documents requis pour les concours externes) du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale susvisé et un certificat médical de non-contre-indication à l'exécution des épreuves sportives délivré par un médecin.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2016 au mardi 1 décembre 2020

Modifié parDécret n°2016-77 du 29 janvier 2016art. 3 : Modification des pièces exigées pour les dossiers de candidature aux concours de sapeurs-pompiers

En résumé. Les pièces exigées pour les dossiers de candidature au concours ont été mises à jour, remplaçant les références aux anciens décrets par celles du décret de 2013 et modifiant la nature du certificat médical requis.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance