Décret n°2012-730 du 7 mai 2012

Article 6

Créé le 1 janvier 2013 · En vigueur du 1 février 2016 au 1 décembre 2020

Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles 6 et 7 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale susvisé et un certificat médical de non-contre-indication à l'exécution des épreuves sportives délivré par un médecin.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 décembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1474 du 30 novembre 2020art. 57

En vigueur du lundi 1 février 2016 au mardi 1 décembre 2020

Modifié parDécret n°2016-77 du 29 janvier 2016art. 3

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 31 janvier 2016