Décret n°2016-768 du 9 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D200-2, Art. D200-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 1 : La commission nationale d'identification., Art. D212-13, Art. D212-13-1

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Réorganisation des commissions d'identification animale

Résumé. Le décret modifie et abroge des articles du Code rural pour réorganiser les commissions d'identification des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : La commission nationale d'identification.Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-13 : Rôle de la commission nationale d'identification
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-13-1 : Composition et fonctionnement de la commission nationale d'identification
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : La commission nationale d'identification., Art. D212-13, Art. D212-13-1

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