Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des commissions d'identification animale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des compétences de consultationCode rural et de la pêche maritimeArt. D200-3 : Organisation du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire
→ Version 2 : Précision des missions des comités d'experts et mise à jour de la référence réglementaire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D200-2, Art. D200-3
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-13-1 : Composition et fonctionnement de la commission nationale d'identification
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : La commission nationale d'identification., Art. D212-13, Art. D212-13-1
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2 modifiés
3 abrogés
3 cités