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Décret n°2016-768 du 9 juin 2016

relatif à la Commission nationale d'identification

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Réorganisation des commissions d'identification des animaux

Résumé. Ce décret réorganise les commissions d'identification des animaux pour mieux gérer leur suivi.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15,

Décrète :

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Réorganisation des commissions d'identification animale

Résumé. Le décret modifie et abroge des articles du Code rural pour réorganiser les commissions d'identification des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : La commission nationale d'identification.Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-13 : Rôle de la commission nationale d'identification
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-13-1 : Composition et fonctionnement de la commission nationale d'identification
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : La commission nationale d'identification., Art. D212-13, Art. D212-13-1
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Suppression des règles de fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Résumé. Le décret abroge les articles de l'arrêté du 4 juillet 2007 concernant la Commission nationale d'identification.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Exécution d'un décret agricole

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur l'agriculture.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

Décret n°2016-768 du 9 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3