Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D200-2, Art. D200-3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Paragraphe 1 : La commission nationale d'identification., Art. D212-13, Art. D212-13-1 > >
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2 modifiés
3 abrogés
3 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
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9 abrogés
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll