Abrogé par Décret n°2016-768 du 9 juin 2016 - art. 2
Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 12 juin 2016
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Organisation du secrétariat de la Commission nationale d'identification
Le secrétariat de la Commission nationale d'identification est assuré par la sous-direction de la santé et de la protection animales.