Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 juillet 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le secrétariat de la Commission nationale d'identification est assuré par la sous-direction de la santé et de la protection animales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 12 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secrétariat de la Commission nationale d'identification

Résumé. Le secrétariat de la Commission nationale d'identification est géré par un service spécialisé dans la santé et la protection des animaux.

Le secrétariat de la Commission nationale d'identification est assuré par la sous-direction de la santé et de la protection animales.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance