Abrogé12 juin 2016
Abrogé par Décret n°2016-768 du 9 juin 2016 - art. 2
Créé le 19 juillet 2007
Le secrétariat de la Commission nationale d'identification est assuré par la sous-direction de la santé et de la protection animales.
Arrêté du 4 juillet 2007
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 12 juin 2016
Abrogé parDécret n°2016-768 du 9 juin 2016art. 2
En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au samedi 11 juin 2016
Le secrétariat de la Commission nationale d'identification est assuré par la sous-direction de la santé et de la protection animales.