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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des routes de début et fin de section dans la Somme
Résumé. Les routes de début et de fin de section dans le département de la Somme sont désormais précisées pour chaque commune.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-615 du 3 juin 2009Art. (15 à 19)Décret n°2009-615 du 3 juin 2009Art. (80 à 89)
- Décret n°2009-615 du 3 juin 2009Art. (15 à 19), Art. (80 à 89)