Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnité de logement pour les sapeurs-pompiers
Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels non logés peuvent recevoir une indemnité de logement allant jusqu'à 10 % de leur traitement, avec un plafond pour les officiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-6 → Version 3
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-6