JORF n°0026 du 31 janvier 2016

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 6-6 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, le mot : « sapeur » est remplacé par les mots : « sapeur de 1re classe ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 6-6 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, le mot : « sapeur » est remplacé par les mots : « sapeur de 1re classe ».