Décret n°2016-76 du 29 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

Art. 6-6

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Modification des conditions d'indemnité de logement pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels non logés peuvent recevoir une indemnité de logement allant jusqu'à 10 % de leur traitement, avec un plafond pour les officiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-6 → Version 3
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 6-6

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