Décret n°2016-76 du 29 janvier 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Source : Légifrance