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Chapitre II

Dispositions applicables au personnel sédentaire affecté à des activités liées aux horaires de transport et à l'assurance de la continuité et de la régularité du trafic

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Article 25

JORF n°0133 du 9 juin 2016

Article 31

Historique des versions

Version 1

A défaut de l'accord collectif prévu à l'article L. 1321-10 du code des transports, la pause peut être reportée à la fin de la journée de service.