En vigueur depuis le 11 décembre 2016
Les dispositions du présent titre s'appliquent au personnel sédentaire, qui comprend les salariés autres que ceux mentionnés à l'article 11.
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Décret n°2016-755 du 8 juin 2016
Titre IV : PERSONNEL SÉDENTAIRE
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En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2016
Titre IV : PERSONNEL SÉDENTAIRE
Article 22
Chapitre Ier : Dispositions communes au personnel sédentaire
Chapitre II : Dispositions applicables au personnel sédentaire affecté à des activités liées aux horaires de transport et à l'assurance de la continuité et de la régularité du trafic