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Décret n°2016-755 du 8 juin 2016

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Chapitre Ier

Dispositions communes au personnel sédentaire

23 — 24

JORF n°0133 du 9 juin 2016

Titre IV : PERSONNEL SÉDENTAIRE

Article 22

Les dispositions du présent titre s'appliquent au personnel sédentaire, qui comprend les salariés autres que ceux mentionnés à l'article 11.

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Chapitre Ier : Dispositions communes au personnel sédentaire

Chapitre II : Dispositions applicables au personnel sédentaire affecté à des activités liées aux horaires de transport et à l'assurance de la continuité et de la régularité du trafic