Décret n°2016-752 du 6 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dispositions annexes d'un décret) et 3 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles) du présent décret.

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En vigueur depuis le 9 juin 2016

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Modification du cahier des charges de France Télévisions

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de France Télévisions pour adapter les règles concernant la production et la diffusion d'œuvres audiovisuelles.

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dispositions annexes d'un décret) et 3 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2016

Source : Légifrance