Décret n°2016-752 du 6 juin 2016

Article 4

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Article 4

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 2016

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Exécution du décret sur France Télévisions

Résumé. La ministre de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant France Télévisions.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2016

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