Décret n°2016-750 du 6 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D7231-1

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Extension des services d'aide à domicile obligatoires

Résumé. Le décret élargit les services d'aide à domicile obligatoires pour inclure l'accompagnement d'enfants hors du domicile et un soutien plus complet pour les seniors ou malades chroniques, tout en supprimant la catégorie 'garde-malade' et en déplaçant les services d'interprétation vers la déclaration facultative.

A modifié les dispositions suivantes :

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