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Création des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2016-746 du 2 juin 2016
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D4323-1-1, Art. D4323-1-2
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance