Décret n°2016-746 du 2 juin 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4323-1-1, Art. D4323-1-2

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Création des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Les listes de masseurs-kinésithérapeutes employés par des structures publiques ou privées contiennent leurs données d'identification et sont transmises trimestriellement au conseil départemental de l'ordre.

A créé les dispositions suivantes :

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