Décret n°2016-742 du 2 juin 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1148 du 6 novembre 2008

Art. 1, Art. 2

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Suppression du rattachement d'une école de chimie

Résumé. Le décret supprime les articles qui rattachaient l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale à l'université de technologie de Compiègne.

A abrogé les dispositions suivantes :

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