Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du rattachement d'une école de chimie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1148 du 6 novembre 2008Art. 1, Art. 2
Décret n°2016-742 du 2 juin 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1148 du 6 novembre 2008
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1148 du 6 novembre 2008Art. 1, Art. 2
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