Décret n°2016-742 du 2 juin 2016

Article 6

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Article 6

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Exécution du décret sur les collaborations universitaires

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et de l'agriculture, ainsi que le secrétaire d'État à la recherche, de mettre en œuvre les nouvelles règles concernant les collaborations entre universités et écoles.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance