Décret n°2016-742 du 2 juin 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale et l'université de technologie de Compiègne concernent les domaines et les actions suivants :
1° Une stratégie commune en matière de formation dans le domaine de la chimie verte et des procédés durables incluant des compétences, ressources et pratiques pédagogiques en formation initiale, le développement de la formation par apprentissage, de la formation tout au long de la vie et des spécialités des formations doctorales ;
2° Des laboratoires de recherche, la structuration et le développement de la recherche portant sur la chimie verte et les procédés durables ;
3° Les modes de gestion de propriété industrielle en cas de copropriété sur les brevets ainsi que les services de gestion de contrats de recherche ;
4° Le développement de l'innovation et de l'entrepreneuriat ;
5° L'élaboration et la réalisation d'opérations et d'événements en matière de vie étudiante ainsi que l'accès aux équipements sportifs et aux locaux associatifs ;
6° Des locaux, services et infrastructures créant une vie de campus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre écoles pour la chimie verte

Résumé. Un décret décrit les compétences partagées entre deux écoles pour améliorer la formation, la recherche et la vie étudiante dans le domaine de la chimie verte.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale et l'université de technologie de Compiègne concernent les domaines et les actions suivants :
1° Une stratégie commune en matière de formation dans le domaine de la chimie verte et des procédés durables incluant des compétences, ressources et pratiques pédagogiques en formation initiale, le développement de la formation par apprentissage, de la formation tout au long de la vie et des spécialités des formations doctorales ;
2° Des laboratoires de recherche, la structuration et le développement de la recherche portant sur la chimie verte et les procédés durables ;
3° Les modes de gestion de propriété industrielle en cas de copropriété sur les brevets ainsi que les services de gestion de contrats de recherche ;
4° Le développement de l'innovation et de l'entrepreneuriat ;
5° L'élaboration et la réalisation d'opérations et d'événements en matière de vie étudiante ainsi que l'accès aux équipements sportifs et aux locaux associatifs ;
6° Des locaux, services et infrastructures créant une vie de campus.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance