Décret n°2016-735 du 2 juin 2016

Article 3

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Article 3

Le 2° de l'article 1er (Modification des délais et conditions pour les exploitants agricoles) entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 5 juin 2016

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Entrée en vigueur de modifications pour les conjoints d'agriculteurs

Résumé. Le décret fixe au 1er janvier 2017 l'entrée en vigueur d'une partie des modifications apportées aux règles concernant les options pour les conjoints d'agriculteurs.

Le 2° de l'article 1er (Modification des délais et conditions pour les exploitants agricoles) entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2016

Source : Légifrance