JORF n°0128 du 3 juin 2016

Article 1

Article 1

La zone d'aménagement différé délimitée, par le décret n° 2007-1101 du 13 juillet 2007, sur le territoire des communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure conformément au plan général (1) et à l'état parcellaire (2) annexés au présent décret est renouvelée pour une durée de six ans à compter du 6 juin 2016.


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Version 1

La zone d'aménagement différé délimitée, par le décret n° 2007-1101 du 13 juillet 2007, sur le territoire des communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure conformément au plan général (1) et à l'état parcellaire (2) annexés au présent décret est renouvelée pour une durée de six ans à compter du 6 juin 2016.