Décret n°2016-73 du 29 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R312-4-4

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Modification de la définition du virement régulier

Résumé. Le décret modifie l'article R312-4-4 du code monétaire et financier pour ajouter une définition du virement régulier et réorganiser le texte.

A modifié les dispositions suivantes :

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