Décret n°2016-726 du 1er juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1112-79, Art. R6144-2-2, Art. R6164-5, Art. R6322-19, Art. D6161-4

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Modification du nom de la commission des usagers

Résumé. Le décret modifie le nom de la commission des usagers dans les établissements de santé pour simplifier son intitulé.

A modifié les dispositions suivantes :

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