Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom de la commission des usagers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Renommage et réduction du champ d'actionCode de la santé publiqueArt. R6144-2-2 : Rôle de la commission médicale dans l'amélioration continue de la qualité des soins
→ Version 2 : Modification du nom et du champ d’action de la commissionCode de la santé publiqueArt. R6164-5 : Rôle de la conférence médicale dans l'amélioration continue de la qualité des soins
→ Version 2 : Simplification du champ source du bilan
- Code de la santé publiqueArt. R1112-79, Art. R6144-2-2, Art. R6164-5, Art. R6322-19, Art. D6161-4