Décret n°2016-726 du 1er juin 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1112-81

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R. 1112-81-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1112-86

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du fonctionnement de la commission des usagers

Résumé. La commission des usagers dans les hôpitaux change son nom et ses règles pour élire son président et son vice-président.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R. 1112-81-1
- Code de la santé publique
Art. R. 1112-81-1

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance