Article R1112-86
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et participation à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Résumé En cas d'égalité des voix, le président décide, et des experts peuvent être consultés.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le responsable de la politique de la qualité assiste aux séances de la commission avec voix consultative.
La commission peut entendre toute personne compétente sur les questions à l'ordre du jour.
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