Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du secrétaire général du Défenseur des droits
Résumé. Le secrétaire général du Défenseur des droits assiste désormais directement le Défenseur des droits et ses adjoints dans leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011Art. 14 : Rôle du secrétaire général auprès du Défenseur des droits
→ Version 2 : Redéfinition des attributions du secrétaire général
→ Version 2 : Redéfinition des attributions du secrétaire général
- Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011Art. 14